Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Vendeur
Le site Batchly (ci-après « le Site ») est édité et exploité par Lévy Marie Kelly (ci-après « le Vendeur »).
Email de contact : contact@batchly.today
En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter et avoir lu et compris l'intégralité des présentes conditions.
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente des produits numériques (ebooks au format PDF) dans le domaine de la cuisine et du batch cooking. Le produit principal, l'ebook « Batchly — Batch Cooking Healthy », contient 30 recettes prêtes en 15 minutes.
3. Prix et paiement — Paddle, Merchant of Record
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix affiché au moment de la commande est ferme et définitif.
Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (vendeur enregistré) pour toutes nos commandes. Paddle gère l'ensemble des demandes de service client et traite les remboursements. En passant commande, vous acceptez également les Conditions d'Achat de Paddle, qui régissent le paiement, la facturation, les taxes, l'annulation et le remboursement.
4. Livraison
Les produits étant numériques, ils sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, par email contenant un lien de téléchargement personnel et un accès à votre compte client.
5. Remboursement
Voir notre Politique de remboursement. Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de l'ebook (textes, photos, recettes, mise en page) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le droit d'auteur. Le Vendeur vous concède un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, redistribution, revente, ingénierie inverse ou contournement des mesures techniques, totale ou partielle, est strictement interdite.
7. Usage interdit
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ou les produits à des fins illégales, frauduleuses, de spam, de violation des droits de propriété intellectuelle, ou d'atteinte à la sécurité (logiciels malveillants, scraping, tentatives d'intrusion).
8. Niveau de service et garanties
Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, toutes garanties implicites (qualité marchande, adéquation à un usage particulier) sont exclues.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, la responsabilité totale du Vendeur est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de profits, de données ou de clientèle). Aucune limitation ne s'applique en cas de fraude, décès ou dommage corporel imputable au Vendeur.
10. Suspension et résiliation
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès au Site et aux produits en cas de : violation substantielle des présentes CGV, défaut de paiement, risque de sécurité ou de fraude, violations répétées ou graves de nos politiques.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.